Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mediacanis les présentes mentions légales.
Le site Mediacanis est accessible à l’adresse suivante : https://www.mediacanis.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présents Mentions Légales.
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la L.C.E.N., il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Mediacanis est édité par :
Mediacanis,
Capital social : Entreprise individuelle
Siret : 814 435 640 00036
N° TVA intra-communautaire : en cours d’immatriculation.
24 Boulevard Gambetta
46220 Prayssac
Tél : 06 58 79 77 07
Ci-après « l’éditeur ».
B. Hébergeur du site
Le site Mediacanis est hébergé par :
Planeshoster
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada,
Tél : 01 76 60 41 43
Ci-après « l’hébergeur ».
C. Utilisateurs
Sont considérés et dénommés comme « utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mediacanis.
D. Développement du site
Le site Mediacanis a été développé par Stéphane Razat.
Article 2 – OBJET DU SITE
L’éditeur a mis en ligne ce Site afin de présenter aux utilisateurs ses services et les informations liées à son activité.
Article 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Mediacanis. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Mediacanis.
Article 4 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Mediacanis s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Mediacanis. Mediacanis doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site https://www.mediacanis.fr ou de ses différents sites sous sa responsabilité et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Article 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.